Mentions légales
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Maître Joan Androt-Petit-Phar
Avocate à la Cour, exerçant à titre individuel
Cabinet RIGHETTI
12 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris
SIRET : 828 124 073 00044
Barreau de Paris – Ordre des avocats de Paris
11 place Dauphine, 75001 Paris
Titre professionnel : Avocat
Titre obtenu en France. Soumise aux règles déontologiques de la profession d'avocat.
Maître Joan Androt-Petit-Phar est soumise aux règles professionnelles suivantes :
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat
- Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat
- Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP)
Ces textes sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr) et sur le site du Barreau de Paris (www.avocatparis.org).
Conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 et à l'article 207 du décret du 27 novembre 1991, Maître Joan Androt-Petit-Phar est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Caisse de garantie des avocats, gérée par le Conseil National des Barreaux.
La garantie est valable sur l'ensemble du territoire national et pour les activités exercées conformément à la réglementation de la profession d'avocat.
La directrice de la publication du présent site est Maître Joan Androt-Petit-Phar, avocate à la Cour, dont les coordonnées sont indiquées à la section « Éditeur du site » ci-dessus.
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Ce secret est absolu, général et illimité dans le temps. Il couvre toutes les confidences reçues par l'avocat dans l'exercice de la profession, les consultations données, les correspondances échangées, les informations communiquées par le client ainsi que les actes de la procédure.
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Données collectées
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Finalité du traitement
Les données collectées sont traitées aux fins exclusives de répondre aux demandes de contact et, le cas échéant, d'établir une relation contractuelle de type avocat-client. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers ni d'aucun usage commercial.
Base légale
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Durée de conservation
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Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :
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- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à joan.androtpetit-phar@avocat.fr ou par courrier à : Cabinet RIGHETTI, 12 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.
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Ordre des avocats de Paris
Maître Joan Androt-Petit-Phar est membre de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, autorité de tutelle compétente en matière disciplinaire.
Conseil National des Barreaux
Le Conseil National des Barreaux définit les principes essentiels de la profession d'avocat applicables à l'ensemble du territoire français.